Qu’est-ce que la garantie « Homme-clé » ?

Qu’est-ce que la garantie « Homme-clé » ?

 

La garantie « homme-clé », le sens « homme » étant élargie, il peut autant s’agir d’une femme clé qu’un homme clé dans les faits.


Dans le cadre de l’entreprise, elle aussi, quel que soit l’objet, de la SARL, la SASU ou même la SCI ou l’EI pour entreprise individuelle, cette assurance permet de compenser les conséquences financières de la disparition d’une personne essentielle (dirigeant et ou salarié avec compétence unique…) à l’activité économique de votre entreprise.

 
On peut couvrir plusieurs garanties, à savoir le décès et / ou l’invalidité. Car ce qui fait qu’une personne est « clé », ce sont les conséquences dommageables pour la survie de l’entreprise.

Cela peut être le réseau de cette personne, dans le cadre du développement commercial par exemple. Cela peut être ses connaissances techniques, sa dextérité. Cela peut être aussi sa capacité managériale ou sa force de travail.

Car la personne disparue ou bien en invalidité part avec les connaissances ou les éléments essentiels à la poursuite de l'activité.

C’est pour ça qu’il existe une assurance décès homme-clé.

 

Que contient la garantie homme clé ?

Dans le détail, la garantie homme clé permet de prendre en charge les conséquences financières de la disparition de l’homme clé :

• le remboursement des prêts bancaires,

• la perte d’exploitation,

• les dépenses de réorganisation.

Mais elle participe également aux frais annexes comme :

• la recherche d’un remplaçant à l’homme clé,

• les besoins en communication spécifiques à cet événement,

• le maintien de l'image de marque de votre entreprise,

• la préservation de la confiance de vos partenaires.

Qui est le bénéficiaire de la garantie homme clé ?

Vous l’avez compris, c’est l’entreprise qui est souscriptrice du contrat homme clé et qui est donc bénéficiaire du contrat, puisque c’est l’entreprise qui perçoit les fonds en cas de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Les cotisations payées par la société sont déductibles du résultat fiscal, contrairement à ce qui se passe en cas de garanties croisées entre associés.

 

Quelle différence entre la garantie homme clé et la garantie croisée entre associés ?

La première différence, c’est qu’un homme clé n’est pas obligatoirement un associé de l’entreprise : cela peut être un expert métier, un manager, un chercheur, un commercial, ...

De plus la garantie croisée est une dépense personnelle des associés.

Les garanties croisées entre associés permettent, en cas de décès ou d'incapacité d'un associé, de faciliter le rachat des parts sociales ou actions par le ou les autres associés.

Les associés se garantissent mutuellement le versement de sommes pour ce rachat. Ces sommes sont couvertes par un assureur et le complément peut être versé à un bénéficiaire désigné (conjoint, proches). Ce contrat suit le régime de l'assurance-vie

 


 

Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), mais aussi dans le cas d’une invalidité permanente totale ou d’une incapacité totale de travail (ITT) à la suite d’une maladie ou d’un accident, ces hommes et femmes clés sont plus difficilement remplaçables et votre entreprise pourrait être confrontée à de graves difficultés financières menaçant sa pérennité.

 

Après avoir bien identifié les hommes/femmes clés, c’est à l’entreprise de les assurer.

 

Ce contrat de prévoyance compense le préjudice subi par votre entreprise en cas de perte momentanée ou définitive d’une personne indispensable à la poursuite de vos activités.

D’un point de vue pratique, l’entreprise, bénéficiaire du contrat reçoit un capital qui couvre une perte de chiffre d’affaires, mais aussi qui permet de compenser une perte de savoir-faire, ou encore de prendre en charge les frais de réorganisation de l’entreprise où les frais de recrutement ou le chiffre d’affaires en moins que cela peut engendrer et que l’on calcule sur la durée souhaitée.

Toutes les entreprises peuvent souscrire un contrat de prévoyance homme clé, quelles que soient leur forme juridique, nous l’avons vu plus haut : de l'entreprise individuelle à la SAS.

Contrat homme clé : quel est le coût des cotisations ?

Comme pour tout contrat de prévoyance, comme une assurance de prêt immobilier, l’assurance homme clé induit des formalités médicales. En fonction du montant et de l’âge, mais aussi de la compagnie sélectionnée avec votre courtier en assurances, cela peut être un simple questionnaire médical. Les informations les plus courantes sont l’état de santé de l’assuré, la taille, le poids, l’âge, les antécédents médicaux, les hospitalisations et autres interventions chirurgicales de l’individu. Car bien que souscrite par l’entreprise, c’est un contrat d’assurance individuel.

 

Lorsque l’entreprise a besoin d’un contrat prévoyance couvrant un montant important de capitaux, ou si l’âge de la personne est avancé, la compagnie d’assurance peut réclamer un examen médical plus poussé. C’est souvent le cas aussi lorsque le niveau de garantie demandée par l’entreprise est élevé. Une sorte de revers du « succès » de l’homme clé dans l’entreprise !

La compagnie d’assurance tient compte de tous ses paramètres pour fixer le montant de la cotisation. Le tarif de l’assurance homme clé dépend aussi du comportement général de l’assuré, avec notamment la question de savoir s’il est fumeur ou non, ou s’il pratique un sport à risques, par exemple. 
 
En fonction de tous ces critères, l’assureur peut accepter de couvrir les risques (il peut réduire certaines garanties ou appliquer des surprimes) ou bien refuser la souscription.


Bon à savoir: Généralement, un âge maximum est défini par l’assureur, à la souscription, en général entre 60 et 65 ans et une limite d’âge en couverture qui peut aller jusqu’à 85 à 90 ans.

 

Assurance homme clé : quels montants de garanties ?

Le montant du capital garanti est calculé sur la base d’une étude précise de la contribution de l’homme clé à la richesse de l’entreprise. Par exemple, en prenant en compte la part de la marge brute d’exploitation réalisée l’année précédente par l’homme clé en question.


Une telle estimation, qui doit être réalisée par l’entreprise, nécessite la plupart du temps l’intervention d’un professionnel, comme un expert-comptable ou un conseiller financier.

 

Comment souscrire une assurance homme clés et quels sont les critères extra-financiers à prendre en compte ?

Attention, pour être certain de souscrire la meilleure assurance homme clé, il ne s’agit pas seulement de comparer les prix. D’autres critères extra-financiers sont très importants à prendre en compte, comme les risques effectivement couverts pour chaque garantie, les délais de carence appliqués, le taux d’invalidité minimum, les exclusions de garanties (par exemple le suicide, la 1ère année est systématique), les montants des franchises, ou encore les services annexes d’assistance comme un accompagnement psychologique.

Le risque de décès ou d’incapacité temporaire de travail sont-ils couverts avec l’assurance homme clé?

L’assurance homme clé peut être mise en œuvre pour faire face aux situations suivantes :

• une incapacité temporaire de travail (ITT) de l’homme clé, suite à un accident ou une maladie, permet à votre entreprise de recevoir des indemnités journalières pour couvrir les frais professionnels,

• le décès.

Vous pouvez avec votre courtier en assurances faire varier les garanties ou la durée de l’ITT de 15 à 180 jours et voir l’impact sur votre tarification.


En cas de décès, il existe deux types d’indemnisation :

• le système indemnitaire : l’indemnité versée est lié au préjudice financier subi,

• le forfait : un capital forfaitaire, calculé à la souscription du contrat, est versé à l'entreprise.

 

Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance homme clé ?

Le contrat de l'homme clé permet à votre entreprise de bénéficier d’un avantage fiscal :

• de déduire les primes versées de votre résultat imposable au titre des charges d’exploitation,

• d’étaler sur 5 ans l’indemnité versée au décès de l’homme clé, considérée comme bénéfice exceptionnel et de ne pas avoir à payer un montant d’impôt sur les sociétés exceptionnel, qui plus est quand l’entreprise est en fragilité.

 

Peut-on résilier un contrat de prévoyance homme clé?

L’entreprise qui adhère à un contrat de prévoyance homme clé peut le résilier à chaque date anniversaire dudit contrat.  

La résiliation du contrat peut également intervenir en cas de chômage ou de départ à la retraite de l’assuré.

À noter: bien évidemment, si l’entreprise souscriptrice n’honore pas les paiements de son contrat de prévoyance homme clé, l’assureur le résiliera de plein droit. C’est d’ailleurs indiqué sur les conditions générales

 

 

Quelles sont les autres assurances essentielles à la protection du chef d’entreprise ou TNS ?

En tant que TNS et chefs d’entreprise vous ne bénéficiez pas de la même protection que les salariés. Votre entreprise doit être protégée contre d’éventuels coups durs et assurer son avenir est important. Mais pensez aussi à vous protéger, vous et votre famille.

Par exemple : en cas d’arrêt maladie, avec l’assurance sur les frais généraux, ces frais incompressibles comme le loyer, les redevances ou les licences informatiques, vous assurez votre entreprise des conséquences financières de votre indisponibilité.

Du côté du chef d’entreprise, l’assurance perte de revenus permet de conserver des revenus pour vos achats du quotidien et ceux de votre foyer.

Votre courtier en assurances est présent pour vous conseiller et déterminer, avec vous, au plus juste, le montant dont vous avez réellement besoin.






Auteurs : Pauline - experte en assurance de prêt

Date : 14/05/2024