Ah, les petites lignes des contrats d’assurance de prêt.

De 12 à 30 pages le plus souvent, les conditions générales des contrats d'assurance de prêt sont souvent mises de côté car jugées rébarbatives, elles sont pourtant la référence pour définir les exclusions et le cadre des garanties. 

Sans vouloir être exhaustif, au risque d’avoir un propos aussi rébarbatif également, je vais détailler les 3 exclusions les plus courantes que nous avons rencontrées, en tant qu’expert en assurances de prêt.

La plus simple à évaluer est l’exclusion sportive. Le baptême accompagné d’un professionnel, lui-même parfaitement assuré car c’est son métier, ne pose aucun souci. Par contre, les sports réalisés sans encadrement tombent pour certains sous le coup des exclusions, que vous soyez ou non licenciés de ce sport.

Les compagnies d’assurance ont fait des efforts pour les mettre en relief dans vos contrats, ils se trouvent le plus souvent au milieu des contrats avec un fond surligné. Pour les plus phobiques de l’exercice, un courtier en assurance de prêt saura vous guider, ou bien votre assureur.

Si vous avez une pratique sportive jugée à risque, vérifier si votre nouveau sport ne fait pas partie des exclusions. S’il n’en fait pas partie, c’est que vous êtes couverts. C’est vrai aussi pour de nouveaux sports à risques. Les contrats ont incorporé peu à peu les nouveaux sports comme le kite surf ou auparavant le base jump et autres pratiques sportives à sensation.

La seconde grande famille d’exclusion, est liée au voyage de court ou de longue durée à l’étranger, où l’environnement réglementaire change aussi pour l’assuré.

Un cas parmi les plus courants :

Votre conjoint(e ) vous a offert un voyage à l’étranger de quelques jours.

Vous partez ensemble et vous êtes tout à votre bonheur de profiter pleinement de ce cadeau.

Si heureux que vous buvez quelques bonnes coupes de pétillant et prenez votre voiture de location pour rentrer à l’hôtel.

D’après vous, quel taux d’alcoolémie s’applique à vous dans votre contrat d’assurance de prêt :

Certains contrats prévoient comme base la législation française et pour d’autres, c’est celle du pays hôte qui s’applique. Et c’est ce dernier point que retiendra votre contrat d’assurance de prêt. Il n’y a pas de bonne réponse, il va dépendre de votre contrat.

Cela parait anecdotique mais si par exemple, vous avez un accident entraînant une demande d’indemnisation auprès de votre assurance de prêt. Dans le cas A, où le taux dépend du lieu du sinistre, il est par exemple à 0.1 gramme /l dans le sang. Et bien vous risquez un refus d’indemnisation ou une indemnisation moindre car en Hongrie, par exemple, vous serez au-dessus du seuil légal, à savoir … 0 !

En revanche, si vous avez 0.7 gramme par litre, en Irlande ? Pas de panique ! car si c’est un taux contraventionnel en France, il n’en est rien en Irlande.

En cas de doute, vous pouvez vous rapprocher de votre courtier en assurance de prêt, ou de votre assureur. Ils sont normalement rompus à la lecture des « petites lignes » de votre contrat d’assurance de prêt. Quel que soit le pays ou le risque, il faut rester vigilant.

Prenons maintenant le large plus longtemps … Vous venez de décrocher un nouveau poste dans un nouveau pays. Cette fois, votre lieu de résidence n’est plus en France mais vous décidez de conserver le bien en France, et le crédit qui y est rattaché.

Si les voyages touristiques de courte durée dans les pays de l’OCDE ne posent aucun problème, le sujet est très différent si votre résidence habituelle en France change.

Dans ce cas, Les compagnies d'assurance établissent souvent des critères et des conditions spécifiques pour déterminer l'éligibilité des assurés, et la résidence en est souvent un facteur clé.

   

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier en France, la compagnie d'assurance évalue généralement divers risques, dont celui lié à votre résidence. Si vous déménagez à l'étranger après la souscription du contrat, cela peut entraîner une modification des risques perçus par l'assureur.

Certains assureurs peuvent exclure la couverture pour les résidents à l'étranger en raison de la complexité potentielle des procédures de règlement des sinistres, des différences dans les lois et réglementations, ou d'autres facteurs.

Un exemple parmi d’autres : les critères pour déterminer une incapacité de travail ne sont pas du tout les mêmes.

Les risques de contestations s’appliquent surtout sur les garanties complémentaires : incapacité temporaire de travail, invalidité permanente partielle à 33% ou totale à partir de 66%.

Pour le décès, la constatation est plus simple à avoir. A noter que dans certains pays, en Amérique du Sud par exemple, le décès n’est constaté que si le corps a été retrouvé. En effet, dans certaines régions, les prises d’otages de longue durée sont une pratique davantage répandue.

Vous trouverez également la même close dans tous les contrats : le suicide la 1ère année est exclue des garanties. Autrement dit la clause d'exclusion du suicide pendant la première année d'une assurance de prêt – bien que non directement dictée par le Code des assurances en France - est plutôt une pratique courante adoptée par les compagnies d'assurance.

Le Code des assurances en France établit un cadre général pour les contrats d'assurance, mais il laisse une certaine latitude aux assureurs pour définir les conditions spécifiques de leur police.

La clause relative au suicide pendant la première année est généralement intégrée dans le contrat d'assurance lui-même, et elle est conçue pour protéger la compagnie d'assurance contre les risques de fraude potentielle.

Il est recommandé de contacter directement votre compagnie d'assurance pour obtenir des informations spécifiques sur les raisons de votre exclusion. Ils pourront vous expliquer en détail les termes de votre contrat et les raisons pour lesquelles la résidence à l'étranger peut avoir une incidence sur votre couverture. Vous pourrez également discuter des options disponibles pour maintenir une couverture adéquate, le cas échéant.

Il faut avertir également votre banque car il est possible de trouver de meilleures garanties à l’étranger que le contrat que vous avez à ce moment. En clair, trouver un contrat d’assurance de prêt mieux adapté à votre situation d’expatriation.





Auteurs : Pauline - experte en assurance de prêt

Date : 11/06/2024